Conditions générales d'utilisation
Les présentes conditions générales d'utilisation encadrent l'accès au site EnCorps Elles et aux fonctionnalités de mise en relation. En créant un compte, en rejoignant une sortie ou en utilisant le site, chaque personne accepte les présentes conditions, la charte et les règles de confidentialité.
1. Objet du service
EnCorps Elles facilite la mise en relation de personnes souhaitant découvrir ou pratiquer le naturisme dans un cadre de confiance. Le site peut proposer des pages d'information, des événements, des compteurs d'inscription, des profils, des statuts de confiance et des outils de modération.
EnCorps Elles ne garantit pas la tenue d'un événement, la disponibilité d'un lieu, l'absence d'annulation, la présence d'un nombre minimal de participantes, ni la compatibilité personnelle entre les participantes. Le service est fourni comme outil de coordination et de préparation.
2. Absence d'encadrement professionnel
Sauf mention contraire explicite, EnCorps Elles n'encadre pas les sorties comme un professionnel, ne fournit pas de surveillance, ne remplace pas les responsables d'un lieu, ne donne pas de conseil médical, juridique ou de sécurité personnelle et n'assure pas le transport des participantes.
Chaque participante reste responsable de sa décision de venir, de son transport, de ses effets personnels, de son état de santé, de son comportement, du respect des règles du lieu et de son choix de rester ou de quitter une sortie.
3. Responsabilité individuelle
Chaque utilisatrice s'engage à respecter la loi, les règles du lieu, la charte EnCorps Elles, les consignes de sécurité, le consentement, la confidentialité et la dignité des autres personnes. Toute personne est responsable de ses propos, actes, messages, signalements, photos, publications et interactions.
EnCorps Elles ne peut pas être tenue responsable des comportements individuels de tiers, des incidents survenus dans un lieu extérieur, des décisions d'un organisateur tiers, des relations entre participantes, des pertes, vols, blessures, annulations, retards ou modifications indépendantes du site, sauf faute prouvée directement imputable à l'éditeur.
4. Inscriptions et événements
L'inscription à une sortie exprime une intention de participation, mais ne vaut pas contrat de prestation, réservation garantie, promesse d'encadrement ou assurance de sécurité. Une inscription peut être refusée, annulée ou suspendue, et une participation peut être interrompue sur place, pour respecter la charte, la capacité du groupe, les règles du lieu, une décision de modération ou une contrainte d'organisation.
Les points de rendez-vous, informations pratiques et listes de participantes peuvent être limités aux comptes autorisés afin de protéger la confidentialité. Il est interdit de transmettre ces informations à des tiers sans accord.
5. Modération et blocage
EnCorps Elles peut modérer les profils, inscriptions, niveaux de confiance et accès aux sorties. Les mesures possibles incluent : rappel de la charte, demande de précision, refus d'inscription, passage du profil en à revoir, retrait d'un niveau de confiance, suspension temporaire ou blocage du compte.
Un blocage peut être appliqué notamment en cas de comportement sexualisant, insistant ou dangereux, non-respect du consentement, photos sans accord, divulgation d'informations privées, propos discriminatoires, intimidation, mensonge grave, contournement d'une décision de modération, signalements concordants ou répétition de comportements problématiques.
6. Signalement, plainte et urgence
Un signalement interne permet d'alerter EnCorps Elles, mais ne remplace pas une plainte, une main courante, un signalement aux autorités ou un appel d'urgence. En cas de danger immédiat, d'agression, de menace, de harcèlement, de violence ou d'infraction, la personne concernée doit contacter les services compétents.
EnCorps Elles peut conserver des éléments strictement nécessaires à la modération, coopérer dans le cadre légal applicable et prendre des mesures de protection du groupe. Les fausses accusations faites sciemment peuvent entraîner une mesure de modération.
7. Données du compte
Chaque personne s'engage à fournir des informations sincères et proportionnées, à ne pas usurper l'identité d'autrui et à garder ses identifiants confidentiels. Les informations sensibles inutiles ne doivent pas être publiées dans le profil.
8. Évolution du service
EnCorps Elles peut modifier, suspendre ou supprimer une fonctionnalité, une page, un événement, un compte ou un accès lorsque cela est nécessaire au fonctionnement du site, à la sécurité, à la modération, à la conformité légale ou à l'évolution du projet.